Article 1
Données collectées
Dans le cadre de ses activités, IT Services Bertrand est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, dénomination sociale
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : fonction, nom de l'entreprise
- Données techniques : besoins IT, historique des interventions et du support
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Article 2
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de devis et d'information
- Exécuter et gérer les contrats de prestation de services informatiques
- Assurer le suivi et le support technique lié à nos interventions
- Émettre et suivre les factures et paiements
- Envoyer des communications commerciales liées à nos services (avec consentement préalable)
- Améliorer la qualité de nos services et notre site web
- Respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires
Article 3
Base légale
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) :
- Exécution du contrat – traitement nécessaire à la réalisation des prestations commandées
- Intérêt légitime – amélioration de nos services, gestion des relations clients
- Consentement – envoi de communications commerciales et utilisation de certains cookies
- Obligation légale – conservation des données comptables et fiscales
Article 4
Conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données clients et contrats : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale comptable)
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation et logs : 13 mois maximum
- Données de support technique : durée de la prestation + 5 ans
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Article 5
Vos droits
Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant que nous traitons.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de limitation
Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via la section Contact du site ou par courrier à notre adresse. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) en Suisse, ou de la CNIL si vous résidez en France.
Article 6
Partage des données
IT Services Bertrand ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion) agissant sous notre instruction et liés par des garanties contractuelles adéquates
- Partenaires techniques impliqués dans la réalisation d'une prestation, avec votre accord
- Autorités compétentes, sur demande légale et réglementaire
En cas de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Article 7
Cookies
Ce site web utilise uniquement des cookies techniques essentiels nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
- Cookies de session : durée de la visite
- Cookies de préférences : jusqu'à 12 mois
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur, sans que cela n'affecte le fonctionnement du site.
Article 8
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
- Surveillance et journalisation des accès
- Sauvegardes régulières et sécurisées
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes dans les délais légaux et, le cas échéant, les personnes concernées.
Article 9
Contact & réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation :
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
- France / UE : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr